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Permis de construire
N° PC 01629122C0007
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GABRIEL QUEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 857
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt14/09/2023
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier14/01/2023
Achèvement des travaux14/09/2023

👤Demandeur

Code postal16800
LocalitéSOYAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE GABRIEL QUEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBD 857
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.