Permis de construire
N° PC 01629119C0016
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ROSSIGNOLS SUR COMBE DE LOUP RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
03/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 437
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt14/04/2021
Date d'autorisation03/09/2019
Ouverture du chantier14/02/2020
Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

Code postal16430
LocalitéISLE D'ESPAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE DES ROSSIGNOLS SUR COMBE DE LOUP RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAK 437
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.