Permis de construire n° PC 01629118C0011 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629118C0011

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

ADS INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

575 RUE DES SEGUINS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 6 · BE 487 · BE 314

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Ruelle-sur-Touvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

DénominationADS INVESTISSEMENT

SIREN503743528

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse575 RUE DES SEGUINS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBE 6 · BE 487 · BE 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable issue de transfo966 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.