Permis de construire n° PC 01629118C0002 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629118C0002

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RIVIERE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 334 · AY 125 · AY 126

Superficie du terrain

7284 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Ruelle-sur-Touvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

Code postal16600

LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdresseLA RIVIERE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAY 334 · AY 125 · AY 126

Superficie terrain7284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant12 m²

Surface habitable créée80 m²

Surface habitable démolie12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.