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Permis de construire
N° PC 01629117C0041
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES RIFFAUDS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 603
Superficie du terrain
918 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt22/06/2018
Date d'autorisation29/12/2017
Ouverture du chantier22/06/2018

👤Demandeur

Code postal16340
LocalitéL'ISLE-D'ESPAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseROUTE DES RIFFAUDS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAT 603
Superficie terrain918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.