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Permis de construire
N° PC 01629117C0012
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 B RUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 108
Superficie du terrain
70 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/05/2017
Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse4 B RUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAM 108
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Surface habitable transformée64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.