Permis de construire n° PC 01629116C0023 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629116C0023

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

SCI DE L'ECLUSE

Adresse du terrain

LOT N LOTISSEMENT LES JARDINS DE PLANTIER DE VILLEMENT ET LA GAURICHONN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 181

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ECLUSE

SIRET51137246800013

SIREN511372468

Code postal16730

LocalitéISLE D'ESPAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdresseLOT N LOTISSEMENT LES JARDINS DE PLANTIER DE VILLEMENT ET LA GAURICHONN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAE 181

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.