Permis de construire n° PC 01629115C0012 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629115C0012

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ARMAND JEAN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 176 · BC 899 · BC 188

Superficie du terrain

754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal16600

LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdresseRUE ARMAND JEAN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBC 176 · BC 899 · BC 188

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Surface habitable transformée55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.