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Permis de construire
N° PC 01629114C0017
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA FONTAINE DES RIFFAUD LES RIFFAUDS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 602P
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéMAGNAC-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseCHEM DE LA FONTAINE DES RIFFAUD LES RIFFAUDS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAT 602P
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.