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Permis de construire
N° PC 01629113C0021
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 RUE VICTOR HUGO RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 412 · BD 751 · BD 749
Superficie du terrain
426 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

Code postal16560
LocalitéAUSSAC-VADALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse115 RUE VICTOR HUGO RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBD 412 · BD 751 · BD 749
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.