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Permis de construire
N° PC 01629113C0015
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
S.C.I. JSEF1
Adresse du terrain
50 RUE DES AGRIERS LES RIFFAUDS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 489P · AT 116P
Superficie du terrain
1121 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.I. JSEF1
SIREN794275560
Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse50 RUE DES AGRIERS LES RIFFAUDS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAT 489P · AT 116P
Superficie terrain1121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée143 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.