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Permis de construire
N° PC 01629113C0011
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE FRANCOIS 1ER RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 85
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

Code postal33140
LocalitéVILLENAVE-D ORNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse29 RUE FRANCOIS 1ER RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAL 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.