Permis de construire n° PC 01629112C0022 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629112C0022

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

505 AV DU QUAI MILITAIRE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 387P

Superficie du terrain

1657 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal16600

LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse505 AV DU QUAI MILITAIRE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBE 387P

Superficie terrain1657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée181 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.