Permis de démolir
N° PD 01629113C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
DCNS
Adresse du terrain
35 45 RUE DES SPORTS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationDCNS
SIRET44113380800101
SIREN441133808
Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse35 45 RUE DES SPORTS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAM 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.