Permis de démolir
N° PD 01629114C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
TERRITOIRES CHARENTE
Adresse du terrain
RUE DU PONT NEUF SITES DES SEGUINS ET DES RIBEREAUX RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 503 · AL 492 · AL 470
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES CHARENTE
SIRET43358411700025
SIREN433584117
Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE DU PONT NEUF SITES DES SEGUINS ET DES RIBEREAUX RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAL 503 · AL 492 · AL 470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.