Permis de démolir n° PD 01629114C0003 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de démolir

N° PD 01629114C0003

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

LA VESINGADADE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 125

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

SIRET27160001700013

SIREN271600017

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdresseLA VESINGADADE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAX 125

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.