Permis de démolir n° PD 01629116C0002 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de démolir

N° PD 01629116C0002

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 AVENUE DES ANCIENS COMABAT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 175 · BC 174 · BC 190

Superficie du terrain

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

Code postal16600

LocalitéRUELLE SUR TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse50 AVENUE DES ANCIENS COMABAT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBC 175 · BC 174 · BC 190

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.