Permis de démolir
N° PD 01629116C0003
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
DCNS
Adresse du terrain
35-45 RUE DES SPORTS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
03/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 2
Superficie du terrain
320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

DénominationDCNS
SIRET44113380800101
SIREN441133808
Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse35-45 RUE DES SPORTS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAM 2
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.