Permis de démolir
N° PD 01629120C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
370 AVENUE JEAN ANTOINE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 262 · BE 263
Superficie du terrain
1088 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse370 AVENUE JEAN ANTOINE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBE 262 · BE 263
Superficie terrain1088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.