Permis de démolir
N° PD 01629123C0001
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
RUE DE PUYGUILLEN LYCEE JEAN CAILLAUD RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 549
Superficie du terrain
21390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET20005375900011
SIREN200053759
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE DE PUYGUILLEN LYCEE JEAN CAILLAUD RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAX 549
Superficie terrain21390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.