Permis de démolir
N° PD 01629123C0003
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
SCI MAN
Adresse du terrain
83 RUE DE LA FONTAINE DES ARN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 536 · AS 1148 · AS 536
Superficie du terrain
1839 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MAN
SIRET79061151100029
SIREN790611511
Code postal16600
LocalitéMAGNAC-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse83 RUE DE LA FONTAINE DES ARN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAS 536 · AS 1148 · AS 536
Superficie terrain1839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.