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Permis d'aménager
N° PA 01629113C0001
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GABRIEL QUÃA©MENT LES CARREAUX RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 143p · BD 144p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier06/03/2014
Achèvement des travaux25/08/2014

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE GABRIEL QUÃA©MENT LES CARREAUX RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBD 143p · BD 144p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.