Permis d'aménager
N° PA 01629114C0001
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
BEAULIEU INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
PLANTIER DE VILLEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 279 · AD 51 · AD 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/06/2014

👤Demandeur

DénominationBEAULIEU INVESTISSEMENT
SIRET44423891900013
SIREN444238919
Code postal16160
LocalitéGOND-PONTOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdressePLANTIER DE VILLEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAD 279 · AD 51 · AD 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.