Permis d'aménager
N° PA 01629114C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
MASSI 16 IMMOBILIER
Adresse du terrain
SUR LA COMBE AU LOUP RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 377p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationMASSI 16 IMMOBILIER
SIRET42004205300025
SIREN420042053
Code postal16160
LocalitéGOND-PONTOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseSUR LA COMBE AU LOUP RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAK 377p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.