Permis d'aménager
N° PA 01629115C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Adresse du terrain
PLANTIER DE VILLEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
20/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12 · AE 84
Superficie du terrain
11369 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/08/2015
Ouverture du chantier27/11/2015
Achèvement des travaux04/05/2016

👤Demandeur

DénominationLE PATRIMOINE CHARENTAIS
SIRET47994217900025
SIREN479942179
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdressePLANTIER DE VILLEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAD 12 · AE 84
Superficie terrain11369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.