Permis d'aménager
N° PA 01629118C0004
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
SIRET79812067100010
SIREN798120671
Code postal16023
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.