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Permis d'aménager
N° PA 01629119C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Adresse du terrain
PLANTIER DU MAINE GAGNEAU PLANTIER DU MAINE GAGNAUD RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
24/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 316 · BD 319 · BD 338
Superficie du terrain
45067 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/12/2019
Ouverture du chantier24/02/2020
Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
SIRET21160291700018
SIREN211602917
Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdressePLANTIER DU MAINE GAGNEAU PLANTIER DU MAINE GAGNAUD RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBD 316 · BD 319 · BD 338
Superficie terrain45067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.