Permis d'aménager
N° PA 01629120C0001
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GABRIEL QUEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
19/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 857
Superficie du terrain
1032 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/02/2020

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE GABRIEL QUEMENT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBD 857
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.