Permis d'aménager
N° PA 01629125C0002
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
S.B.E
Adresse du terrain
RUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 194 · AM 195 · AM 401
Superficie du terrain
1295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationS.B.E
SIRET81020937900033
SIREN810209379
Code postal16230
LocalitéMAINE-DE-BOIXE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAM 194 · AM 195 · AM 401
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.