Permis de construire n° PC 02153222D0015 à Rouvres-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02153222D0015

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 866 · G 867

Superficie du terrain

1204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier06/03/2023

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéROUVRES-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

Adresse1 RUE DES MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesG 866 · G 867

Superficie terrain1204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable issue de transfo234 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.