Permis de construire
N° PC 02153222D0015
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 866 · G 867
Superficie du terrain
1204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier06/03/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse1 RUE DES MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 866 · G 867
Superficie terrain1204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant234 m²
Surface habitable issue de transfo234 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.