Permis de construire n° PC 02153219D0017 à Rouvres-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02153219D0017

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE HENRI VINCENOT LOT N_308 ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 64

Superficie du terrain

764 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

Adresse11 RUE HENRI VINCENOT LOT N_308 ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesZI 64

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.