Permis de construire n° PC 02153219D0004 à Rouvres-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02153219D0004

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE MARIE DE BOURGOGNE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

17/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 635

Superficie du terrain

1165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/06/2019

Ouverture du chantier03/09/2019

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéROUVRES-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

Adresse6 RUE MARIE DE BOURGOGNE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesG 635

Superficie terrain1165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.