Permis de construire
N° PC 02153219D0001
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE D'AMONT ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 48
Superficie du terrain
2468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/03/2019
Ouverture du chantier17/02/2020
Achèvement des travaux20/01/2021

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse9 RUE D'AMONT ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 48
Superficie terrain2468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant400 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.