Permis de construire
N° PC 02153217D0006
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE MARGUERITE DE BAVIERE ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 765 · G 770 · G 777
Superficie du terrain
1115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse7 RUE MARGUERITE DE BAVIERE ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 765 · G 770 · G 777
Superficie terrain1115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.