Permis de construire n° PC 02153216D0003 à Rouvres-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02153216D0003

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Adresse du terrain

RUE PHILIPPE DE ROUVRES ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 312 · G 314 · G 780

Superficie du terrain

1375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt11/04/2018

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier17/01/2017

Achèvement des travaux11/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

SIRET21210532400017

SIREN212105324

Code postal21110

LocalitéROUVRES-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

AdresseRUE PHILIPPE DE ROUVRES ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesG 312 · G 314 · G 780

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée179 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.