Permis de construire
N° PC 02153216D0003
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
Adresse du terrain
RUE PHILIPPE DE ROUVRES ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 312 · G 314 · G 780
Superficie du terrain
1375 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt11/04/2018
Date d'autorisation11/07/2016
Ouverture du chantier17/01/2017
Achèvement des travaux11/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
SIRET21210532400017
SIREN212105324
Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
AdresseRUE PHILIPPE DE ROUVRES ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 312 · G 314 · G 780
Superficie terrain1375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée179 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.