Permis de construire
N° PC 02153216D0002
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CLOSEAU ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 601 · G 603
Superficie du terrain
273 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt25/08/2020
Date d'autorisation26/07/2016
Ouverture du chantier03/03/2017
Achèvement des travaux25/08/2020

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse6 RUE DU CLOSEAU ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 601 · G 603
Superficie terrain273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.