Permis de démolir n° PD 02153213D0001 à Rouvres-en-Plaine

Permis de démolir

N° PD 02153213D0001

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES DUCS DE BOURGOGNE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 470

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rouvres-en-Plaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/08/2013

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéROUVRES-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

Adresse9 RUE DES DUCS DE BOURGOGNE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesG 470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.