Permis de démolir
N° PD 02153223D0001
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES DUCS DE BOURGOGNE ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 800
Superficie du terrain
2847 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse9 RUE DES DUCS DE BOURGOGNE ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 800
Superficie terrain2847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.