Permis d'aménager n° PA 02153218D0001 à Rouvres-en-Plaine

Permis d'aménager

N° PA 02153218D0001

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Adresse du terrain

LE BAS DU PAQUIER ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 13 · ZI 14 · ZI 64

Superficie du terrain

212740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

SIRET21210532400017

SIREN212105324

Code postal21110

LocalitéROUVRES-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

AdresseLE BAS DU PAQUIER ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesZI 13 · ZI 14 · ZI 64

Superficie terrain212740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.