Permis d'aménager
N° PA 02153220D0001
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 542
Superficie du terrain
2562 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse1 RUE DU MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 542
Superficie terrain2562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.