Permis d'aménager
N° PA 02153224D0001
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOSEAU ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 893 · G 895 · G 901
Superficie du terrain
1557 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
AdresseRUE DU CLOSEAU ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 893 · G 895 · G 901
Superficie terrain1557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.