Déclaration préalable de travaux
N° DP 0215322600004
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES HERBUES CHEMIN RURAL N ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 78
Superficie du terrain
10191 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
AdresseLES HERBUES CHEMIN RURAL N ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesZP 78
Superficie terrain10191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.