Déclaration préalable de travaux n° DP 0215322600004 à Rouvres-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0215322600004

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES HERBUES CHEMIN RURAL N ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

16/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 78

Superficie du terrain

10191 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

AdresseLES HERBUES CHEMIN RURAL N ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesZP 78

Superficie terrain10191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.