Déclaration préalable de travaux n° DP 02153222D0030 à Rouvres-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153222D0030

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES HERBUES ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 51

Superficie du terrain

314930 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal92260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

AdresseLES HERBUES ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesZP 51

Superficie terrain314930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.