Permis de construire
N° PC 02153223D0001
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
SCEA DE L'OUCHEROTTE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 83 · ZI 84
Superficie du terrain
97370 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/06/2023
Ouverture du chantier20/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DE L'OUCHEROTTE
SIRET40827892700012
SIREN408278927
Code postal21110
LocalitéROUVRES EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
AdresseRUE DU MOULIN ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesZI 83 · ZI 84
Superficie terrain97370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée840 m²
Surface agricole créée840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.