Permis de construire
N° PC 02153221D0030
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
SARL PAUTET
Adresse du terrain
2 RUE DE LA TOURNELLE ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 164 · G 835 · G 836
Superficie du terrain
438 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationSARL PAUTET
SIRET82056147000015
SIREN820561470
Code postal21110
LocalitéROUVRES EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse2 RUE DE LA TOURNELLE ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 164 · G 835 · G 836
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface commerce avant225 m²
Surface commerce créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.