Permis de construire n° PC 02153221D0030 à Rouvres-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02153221D0030

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

SARL PAUTET

Adresse du terrain

2 RUE DE LA TOURNELLE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 164 · G 835 · G 836

Superficie du terrain

438 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationSARL PAUTET

SIRET82056147000015

SIREN820561470

Code postal21110

LocalitéROUVRES EN PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

Adresse2 RUE DE LA TOURNELLE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesG 164 · G 835 · G 836

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface commerce avant225 m²

Surface commerce créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.