Permis de construire n° PC 02153221D0027 à Rouvres-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02153221D0027

Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

DE LA RENTE SAINT SIMON

Adresse du terrain

LA GARANDE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 15

Superficie du terrain

123811 m²

Surface locaux créée

1094 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationDE LA RENTE SAINT SIMON

SIRET42821253400013

SIREN428212534

Code postal21110

LocalitéBRETENIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-en-Plaine (21532)

Code postal21110

AdresseLA GARANDE ROUVRES-EN-PLAINE 21110

ParcellesZK 15

Superficie terrain123811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1901 m²

Surface locaux créée1094 m²

Surface agricole avant1901 m²

Surface agricole créée1094 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.