Permis de construire
N° PC 02153221D0003
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
Adresse du terrain
6 BIS RUE DES ECOLES ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 37 · G 41 · G 42
Superficie du terrain
6807 m²
Surface locaux créée
700 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/06/2021
Ouverture du chantier02/07/2021
Achèvement des travaux23/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
SIRET21210532400017
SIREN212105324
Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse6 BIS RUE DES ECOLES ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 37 · G 41 · G 42
Superficie terrain6807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²
Surface locaux créée700 m²
Surface locaux démolie298 m²
Surface publique avant863 m²
Surface publique créée700 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.