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Permis de construire
N° PC 02153216D0009
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 TE RUE DE DES DUCS DE BOURGOG ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 567 · G 569
Superficie du terrain
924 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/01/2017
Ouverture du chantier25/03/2017

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéROUVRES-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
Adresse20 TE RUE DE DES DUCS DE BOURGOG ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesG 567 · G 569
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant541 m²
Surface locaux transformée89 m²
Surface agricole avant541 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.