Permis de construire
N° PC 02153212D0018
Ville de Rouvres-en-Plaine · 21110
Bénéficiaire
WALTER
Adresse du terrain
RUE DES DUCS DE BOURGOGNE LES HERBUES ROUVRES-EN-PLAINE 21110
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 33 · ZP 34 · ZP 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
307 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationWALTER
SIRET32356250400023
SIREN323562504
Code postal21110
LocalitéCESSEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-en-Plaine (21532)
Code postal21110
AdresseRUE DES DUCS DE BOURGOGNE LES HERBUES ROUVRES-EN-PLAINE 21110
ParcellesZP 33 · ZP 34 · ZP 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²
Surface locaux créée307 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.