Permis d'aménager
N° PA 02628419N0002
Ville de Roussas · 26230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSAS
Adresse du terrain
LE VILLAGE ROUSSAS 26230
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 531 · 0D 335
Superficie du terrain
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019
Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSAS
SIRET21260284100018
SIREN212602841
Code postal26230
LocalitéROUSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRoussas (26284)
Code postal26230
AdresseLE VILLAGE ROUSSAS 26230
Parcelles0D 531 · 0D 335
Superficie terrain163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.